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Arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 réglant le cumul d' une autre occupation ou d'une pension, à l'exception d'une pension de survie, avec une fonction dans l'enseignementà partir de l'année scolaire 1993-1994.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Conditions of employment; Teachers
1993-12-22
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1994-03-30
    Number
    no 65
    Page range
    pp. 8626-8627