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Title_of_text

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Belgique. Fait à Bruxelles.

Main Region

First Region

Belgium; Canada
International social security agreements
1984-05-10
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions relatives aux définitions et législations, à l'égalité de traitement, à la législation applicable, à la définition de certaines périodes de résidence au regard de la loi canadienne, aux différentes prestations.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1987-01-01
    --

Implementing Text region

Serial region

    Serial title
    Canada : Gazette du Canada
    Date
    1987-03-18
    Volume
    Partie II, Vol. 121
    Number
    no 6
    Page range
    pp. 963-978