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INT-1984-IA-3626
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Title_of_text
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Belgique. Fait à Bruxelles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium; Canada
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1984-05-10
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux définitions et législations, à l'égalité de traitement, à la législation applicable, à la définition de certaines périodes de résidence au regard de la loi canadienne, aux différentes prestations.
Entry dates region
Date of entry into force
1987-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1986-11-06 (INT-1986-IA-22375)
Arrangement administratif relatif à l'application de l'accord de sécurité sociale du 10 mai 1984. Fait à Ottawa.
Implementing text(s)
1986-11-06 (INT-1986-IA-22375)
Arrangement administratif relatif à l'application de l'accord de sécurité sociale du 10 mai 1984. Fait à Ottawa.
Serial region
Serial title
Canada : Gazette du Canada
Date
1987-03-18
Volume
Partie II, Vol. 121
Number
no 6
Page range
pp. 963-978