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Title_of_text

Arrangement administratif à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Irlande.

Main Region

First Region

Canada; Ireland
Québec
International social security agreements
1993-10-06
International
International agreement

Second Region

Publié en annexe 2 du décret no 274-94 du 16 février 1994, portant règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre les deux gouvernements.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-10-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle
    Date
    1993-03-02
    Number
    no 9
    Page range
    pp. 1377-1379