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Name: Loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 24 décembre 2018).
Country: Belgium
Subject(s): Migrant workers
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1980-12-15
Entry into force:
Published on: Moniteur belge
ISN: BEL-1980-L-35769
Bibliography: Moniteur belge
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2019-03-12)
Abstract/Citation: Indique les conditions d'accès au territoire, de séjour court ou long (plus de 3 mois) et d'établissement (autorisation d'établissement exigée). Contient des dispositions relatives au départ et au retour sur le territoire belge. Prévoit les cas de renvois et d'expulsion (atteinte à l'ordre public, etc) et établit une liste des voies de recours. Crée des organes consultatifs qui sont à la disposition des étrangers. Contient des dispositions particulières relatives à certaines catégories d'étrangers (ressortissants des Communautés européennes, étudiants, etc).
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