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Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).

Country(ies)

Belgium

Subjects (Classification)

Protection against particular hazards

Adopted on (Date of text)

1993-12-02

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Comporte une liste des obligations de l'employeur qui doit, entre autres, déterminer la nature, le degré et la durée de l'exposition à des agents cancérigènes afin de pouvoir apprécier tous les risques concernant la santé et la sécurité des travailleurs et déterminer les mesures à prendre. Comporte en annexe une liste des agents cancérigènes.

Amending text(s)

2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).

Amending text(s)

Repealing text(s)

2017-04-28 (BEL-2017-R-104738)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail.

Electronic source title

Service public fédéral justice

Author

Législation belge

Country

Belgique

URL

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

File

BEL-35768.pdf (PDF (version consolidée))

Serial title

Moniteur belge

Date

1993-12-29

Number

no 260

Page range

pp. 28911-28920

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Title_of_text

Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).

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Advancing social justice, promoting decent work