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Title_of_text

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de santé et de sécurité au travail.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
1993-11-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les obligations des employeurs notamment en ce qui concerne la formation des travailleurs, l'identification des équipements de lutte contre l'incendie et l'entretien des moyens et des dispositifs de signalisation. Contient en annexe une liste des prescriptions générales relatives à la signalisation de sécurité et de santé ainsi que des prescriptions minimales concernant les panneaux de signalisation. Comporte également en annexe des dispositions relatives aux signaux lumineux et acoustiques.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1996-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-12-17
    Number
    no 292
    Page range
    pp. 17581-17588