Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
BEL-1939-L-35331
Breadcrumb
Title_of_text
Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales (dans sa teneur modifiée au 18 juin 2018).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Workers with family responsibilities
Adopted on (Date of text)
1939-12-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Détermine le champ d'application "ratione personnae" de ses dispositions ainsi que les obligations pesant sur ces personnes. Comporte des dispositions relatives aux caisses de compensation pour allocations familiales (conditions d'affiliation). Précise le montant ainsi que les modalités de calcul et de paiement de ces allocations. Prévoit le versement de cotisations.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2004-10-26 (BEL-2004-R-350)
Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, para 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 27 juin 2014).
Implementing text(s)
1989-06-12 (BEL-1989-R-8214)
Arrêté royal portant exécution de l'article 71, paragraphe 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Implementing text(s)
1991-05-03 (BEL-1991-R-25642)
Arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56 septies, 62, paragraph,3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 26 février 2010).
Implementing text(s)
1997-04-25 (BEL-1997-R-47139)
Arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, paragraphe 1bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (dans sa teneur modifée au 25 juin 2014).
Implementing text(s)
2001-03-13 (BEL-2001-R-58816)
Arrêté royal du 13 mars 2001 portant exécution de l'article 102, paragraphe 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 13 février 2013).
Implementing text(s)
2003-03-28 (BEL-2003-R-63930)
Arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56 septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi de programme du 24 décembre 2002 (dans sa teneur modifiée au 7 mai 2009).
Implementing text(s)
2003-06-11 (BEL-2003-R-64235)
Arrêté royal du 11 juin 2003 fixant le montant et les modalités d'octroi de l'allocation forfaitaire visée à l'article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Implementing text(s)
2003-06-11 (BEL-2003-R-64235)
Arrêté royal du 11 juin 2003 fixant le montant et les modalités d'octroi de l'allocation forfaitaire visée à l'article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Implementing text(s)
1985-08-12 (BEL-1985-R-97438)
Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, paragraphe 5, de la loi générale relative aux allocations familiales(dans sa teneur modifiée au 27 juin 2014).
Implementing text(s)
1979-03-06 (BEL-1979-R-97439)
Arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage (dans sa teneur modifiée au 27 juin 2014).
Implementing text(s)
2005-08-10 (BEL-2005-R-97440)
Arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation (dans sa teneur modifiée au 27 juin 2014).
Amending Text region
Amending text(s)
1994-12-21 (BEL-1994-L-38997)
Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
Amending text(s)
1994-12-21 (BEL-1994-L-38997)
Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
Amending text(s)
2018-04-23 (BEL-2018-R-107657)
Décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-35331.pdf (PDF (version consolidée))
Monograph region
Monograph title
Droit social
Author
L.Morgenthal,L.François
Publisher
La Charte
Place of publication
Brugge
Country
Belgique
Date
1993-04
Volume
Vol. 29
Page range
pp. 1-20