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Arrêté royal du 15 septembre 1993 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Main Region

First Region

Belgium
Education, vocational guidance and training; Elimination of child labour, protection of children and young persons; Employment policy, promotion of employment and employment services
1993-09-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Comporte des dispositions relatives aux circonstances dans lesquelles le Ministre de l'Emploi et du Travail peut, sur proposition du comité de gestion de l'Office National de l'Emploi, exonérer une entreprise ou un secteur de l'obligation d'occuper des stagiaires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1993-10-06
    Number
    no 203
    Page range
    pp. 21906-21907