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  • BDI-1978-R-34371

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Ordonnance ministérielle no 630/134 du 4 avril 1978 relative au Règlement d'Entreprise.

Main Region

First Region

Burundi
Conditions of work
1978-07-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les circonstances dans lesquelles le règlement d'entreprise est requis et prévoit une organisation technique du travail (entre autres: horaires de travail, jours de fermeture, temps de repos, etc) Traite du régime disciplinaire en précisant la nature des sanctions selon la gravité des cas. Précise les consignes pour assurer le respect des prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité du travail Fixe les modalités de paiement du salaire et prévoit les peines encourues en cas de contravention.

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de la Législation du travail du Burundi
    Publisher
    Programme des Nations Unies pour le Développement
    Country
    Burundi
    Date
    1983-08
    Page range
    pp. 80-83