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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Switzerland (734) > Occupational safety and health (54)

Name: Ordonnance no 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3)
Country: Switzerland
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1993-08-18
Entry into force:
Published on: Recueil officiel des lois fédérales, 1993-09-14, No 36, pp. 2553-2563
ISN: CHE-1993-R-34334
Bibliography: Recueil officiel des lois fédérales, 1993-09-14, No 36, pp. 2553-2563
OLT 3 (dans sa teneur modifiée) OLT 3 (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2011-09-22)
Abstract/Citation: Détermine les mesures d'hygiène devant être prises dans toutes les entreprises soumises à la loi. Prévoit les obligations des employeurs dans le domaine de la santé notamment en matière d'informations et de consultation auprès de leurs employés. Contient les obligations des travailleurs. Etablit des exigences particulières en matière d'hygiène concernant notamment le volume d'air dans les locaux de travail, l'éclairage, le bruit etc. Contient des dispositions relatives aux postes de travail, aux charges et à la surveillance des travailleurs, à leurs équipements de protection. Comporte des exigences concernant les vestiaires, douches etc.
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