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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie.
Country: Albania
Subject(s): Social security (general standards)
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1993-05-11
Entry into force:
Published on: Tiré à part, 49 p.
ISN: ALB-1993-L-34304
Bibliography: Tiré à part, 49 p.
Abstract/Citation: Contient des dispositions relatives aux assurances obligatoires, à l'assurance sociale volontaire, à l'assurance sociale supplémentaire. Comporte des dispositions relatives aux retraites particulières d'Etat. Etablit la liste des personnes qui bénéficient des assurances sociales (travailleurs étrangers et les ressortissants albanais à l'étranger). Donne une liste des contributions à payer, leur montant ainsi que leur collecte. Prévoit les conditions d'obtention des prestations de maladie, des prestations pour la grossesse et accouchement, du revenu de chômage (montant, durée du bénéfice). Comporte des dispositions relatives aux retraites (retraites de vieillesse, d'invalidité, de famille). Prévoit des revenus en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Contient des dispositions relatives au fonds des assurances sociales (revenus, dépenses). Prévoit que la gestion et l'administration des assurances sociales seront assurés par l'Institut des Assurances Sociales. Prévoit diverses procédures notamment pour le versement des contributions. Disponible en anglais
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