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Name: Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges.
Country: Belgium
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1993-08-12
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1993-09-29, no 198, pp. 21458-21460.
ISN: BEL-1993-R-34279
Bibliography: Moniteur belge, 1993-09-29, no 198, pp. 21458-21460.
Abstract/Citation: Prévoit les cas dans lesquels la manutention manuelle peut présenter un risque notamment lorsque la charge est trop lourde ou lorsque le sol ou le point d'appui sont instables. Fixe les obligations de l'employeur si la manutention manuelle de charges ne peut être évitée notamment évaluer les conditions de sécurité et de santé dans lesquelles le travail doit être accompli. Prévoit que les travailleurs affectés à la manutention manuelle de charges devront subir un examen médical préalablement à leur affectation. Prévoit la surveillance des dispositions de cet arrêté par des médecins-inspecteurs du travail ainsi que par des ingénieurs.
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