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BEL-1993-R-34267
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Title_of_text
Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1993-08-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient les obligations des employeurs visant à la sécurité et à la santé des employeurs notamment l'obligation de fournir une notice d'information pour certains équipements de travail. Prévoit que certaines mentions doivent figurer sur les bons de commande d'installations, d'outils et de machines. Prévoit la surveillance de l'application des dispositions de cet arrêté par des médecins et des ingénieurs. En annexe se trouvent les prescriptions minimales visées aux articles 9 et 10 de l'arrêté concernant les protecteurs et les dispositifs de protection qui doivent être de constitution robuste et se trouver à une distance suffisante de la zone dangereuse, concernant les équipements de travail notamment les modalités de leur mise en marche.
Basic Text region
Basic text(s)
1990-05-29 (EEU-1990-DI-20535)
Directive du Conseil 90/269/CEE, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle des charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Amending Text region
Amending text(s)
1999-05-04 (BEL-1999-R-53371)
Arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail.
Amending text(s)
1999-05-04 (BEL-1999-R-53371)
Arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail.
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104735)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre IV relatif aux équipements de travail du Code du bien-être au travail.
Related Text region
Related text(s)
1989-12-22 (BEL-1989-L-9842)
Loi-programme du 22 décembre 1989 (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).
Related text(s)
1989-12-22 (BEL-1989-L-9842)
Loi-programme du 22 décembre 1989 (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-09-28
Number
no 197
Page range
pp. 21358-21364.