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Name: Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail.
Country: Belgium
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1993-08-12
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1993-09-28, no 197, pp. 21358-21364. (INFORM - P60043)
ISN: BEL-1993-R-34267
Bibliography: Moniteur belge, 1993-09-28, no 197, pp. 21358-21364. (INFORM - P60043)
Abstract/Citation: Contient les obligations des employeurs visant à la sécurité et à la santé des employeurs notamment l'obligation de fournir une notice d'information pour certains équipements de travail. Prévoit que certaines mentions doivent figurer sur les bons de commande d'installations, d'outils et de machines. Prévoit la surveillance de l'application des dispositions de cet arrêté par des médecins et des ingénieurs. En annexe se trouvent les prescriptions minimales visées aux articles 9 et 10 de l'arrêté concernant les protecteurs et les dispositifs de protection qui doivent être de constitution robuste et se trouver à une distance suffisante de la zone dangereuse, concernant les équipements de travail notamment les modalités de leur mise en marche.
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