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Title_of_text

Arrêté royal du 1er juin 1993 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction.

Main Region

First Region

Belgium
Construction workers; Hours of work, weekly rest and paid leave
1993-06-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux jours de repos et de repos compensatoires octroyés aux ouvriers de la construction lorsqu'ils ont été occupés pendant leurs jours de congé.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1993-06-18
    Number
    no 121
    Page range
    pp. 14936-14937