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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (3,111) > Protection against particular hazards (117)

Name: Arrêté royal du 18 juin 1993 complétant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Country: Belgium
Subject(s): Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1993-06-18
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1993-07-08, no 135, pp. 16166-16170
ISN: BEL-1993-R-34028
Bibliography: Moniteur belge, 1993-07-08, no 135, pp. 16166-16170
Abstract/Citation: Prévoit notamment des mesures de prévention des chutes de travailleurs et de protection contre les chutes d'objet, telles que la signalisation des zones à risque ainsi que des mesures de sécurité concernant les manoeuvres, transports et mises en dépôts d'objets à l'intérieur de l'établissement. Insère une section relative aux lieux de travail extérieurs (aménagement des postes de travail et des voies de circulation) et modifie les dispositions relatives aux locaux de travail, et à l'aménagement des lieux de travail, afin de tenir compte des travailleurs handicapés, et d'un lieu de repos pour les femmes enceintes et allaitantes.

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