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BEL-1993-L-33956
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Title_of_text
Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1993-07-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Détermine les catégories de jeunes travailleurs ou des demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer dont l'embauche permet une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale jusqu'à la fin du douzième trimestre suivant l'embauche, ou une dispense de versement des cotisations à l'institution chargée de leur recouvrement.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-10-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1993-08-27 (BEL-1993-R-34350)
Arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Basic text(s)
1993-08-27 (BEL-1993-R-34350)
Arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1993-08-26 (BEL-1993-R-34349)
Arrêté royal du 26 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing text(s)
1993-08-26 (BEL-1993-R-34349)
Arrêté royal du 26 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing text(s)
1993-08-27 (BEL-1993-R-34350)
Arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing text(s)
1993-08-27 (BEL-1993-R-34350)
Arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing text(s)
1993-11-03 (BEL-1993-R-35275)
Arrêté royal du 3 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing text(s)
1993-11-03 (BEL-1993-R-35275)
Arrêté royal du 3 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing text(s)
1993-11-30 (BEL-1993-R-35381)
Arrêté royal du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing text(s)
1993-11-30 (BEL-1993-R-35381)
Arrêté royal du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing text(s)
1994-02-10 (BEL-1994-R-36128)
Arrêté royal du 10 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing text(s)
1994-02-10 (BEL-1994-R-36128)
Arrêté royal du 10 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing text(s)
1997-03-05 (BEL-1997-R-46705)
Arrêté royal du 5 mars 1997 portant réglementation de certaines dispositions de la procédure visant à bénéficier de l'avantage institué par la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Amending Text region
Amending text(s)
1994-03-30 (BEL-1994-L-36379)
Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 28 févrir 2019).
Amending text(s)
1994-03-30 (BEL-1994-L-36379)
Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 28 févrir 2019).
Amending text(s)
1993-12-24 (BEL-1993-R-38184)
Arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays (dans sa teneur modifiée au 27 avril 2015).
Amending text(s)
1993-12-24 (BEL-1993-R-38184)
Arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays (dans sa teneur modifiée au 27 avril 2015).
Amending text(s)
1998-02-22 (BEL-1998-L-49207)
Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.
Amending text(s)
1998-02-22 (BEL-1998-L-49207)
Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.
Related Text region
Related text(s)
1994-11-18 (BEL-1994-R-38929)
Arrêté royal du 18 novembre 1994 assimilant les jeunes qui sortent d'un projet d'apprentissage professionnel aux jeunes visés à l'article 2 de la loi du 23 juillet 1993 portant mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Related text(s)
1994-11-18 (BEL-1994-R-38929)
Arrêté royal du 18 novembre 1994 assimilant les jeunes qui sortent d'un projet d'apprentissage professionnel aux jeunes visés à l'article 2 de la loi du 23 juillet 1993 portant mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-33956.pdf (Loi (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-08-06
Number
no 157
Page range
pp. 17811-17813