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Title_of_text

Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).

Main Region

First Region

Belgium
Employment policy, promotion of employment and employment services
1993-07-23
National
Law, Act

Second Region

Détermine les catégories de jeunes travailleurs ou des demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer dont l'embauche permet une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale jusqu'à la fin du douzième trimestre suivant l'embauche, ou une dispense de versement des cotisations à l'institution chargée de leur recouvrement.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-10-01
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1993-08-06
    Number
    no 157
    Page range
    pp. 17811-17813