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EEU-1993-RE-33941
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Title_of_text
Règlement (CEE) no 2081/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1993-07-20
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Précise notamment les missions du Fonds social européen à savoir faciliter l'accès au marché du travail, promouvoir l'égalité des chances, développer les compétences et encourager la création d'emplois.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-08-03
--
Amended Text region
Amended text(s)
1988-06-24 (EEU-1988-RE-7260)
Règlement (CEE) No. 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissements et des autres instruments financiers existants.
Amended text(s)
1988-06-24 (EEU-1988-RE-7260)
Règlement (CEE) No. 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissements et des autres instruments financiers existants.
Related Text region
Related text(s)
1993-07-20 (EEU-1993-RE-33940)
Règlement (CEE) no 2084/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 4255/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen.
Related text(s)
1993-07-20 (EEU-1993-RE-33940)
Règlement (CEE) no 2084/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) no 4255/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-07-31
Number
No L 193
Page range
pp. 5-19