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INT-1961-IA-33907
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Title_of_text
Convention du 9 mars 1961 relative aux conditions d'engagement et d'emploi des travailleurs voltaïques en Côte d'Ivoire ratifiée par la Haute- Volta le 2 juin 1961.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso; Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1961-03-09
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
La première partie fixe les conditions d'engagement et la seconde est consacrée au transport des travailleurs et de leurs familles. Une troisième partie détermine les conditions d'emploi (non-discrimination vis à vis des travailleurs voltaïques, durée du contrat, salaire, soins médicaux, accidents du travail, durée du travail...). La quatrième partie traite de la protection des travailleurs et du contrôle des conditions de travail. En annexe: modèle de contrat de travail.
Monograph region
Monograph title
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
Author
R. COPPIETERS't WALLANT eT K. OUATTARA
Publisher
Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
Place of publication
Ouagadougou
Country
Burkina Faso
Date
1990
Page range
pp. 376-380