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Décret n° 93-485 du 3 mai 1993 relatif aux départs volontaires des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Public and civil servants
1993-05-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe la procédure de départ volontaire et prévoit l'octroi d'une indemnité calculée par référence au salaire de base en fonction de l'ancienneté.

Serial region