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Décret no 93-317 du 11 mars 1993 portant réglementation des professions publicitaires.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Community, social and personal services workers
1993-03-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret no 80-871 du 16 juillet 1980. Donne les définitions des différentes catégories de professionnels de la publicité et fixe les conditions de délivrance de la carte professionnelle d'identité et de la carte professionnelle d'accréditation ainsi que leurs obligations.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-04-15
    Number
    no 15
    Page range
    pp. 304-306