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TUN-1990-R-33521
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Title_of_text
Décret no 90-1753 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1990-10-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le titre II contient les dispositions relatives à leur composition, à la désignation de leurs membres (représentants de l'administration et du personnel), à leurs attributions (promotion, titularisation, discipline, etc.) et à leurs modalités de fonctionnement. Abroge le décret no 60-56 du 25 février 1960 aux mêmes fins.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-11-09
--
Basic Text region
Basic text(s)
1983-12-12 (TUN-1983-L-114)
Loi n° 83-112 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Basic text(s)
1983-12-12 (TUN-1983-L-114)
Loi n° 83-112 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Amending Text region
Amending text(s)
2012-11-27 (TUN-2012-R-91912)
Décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires.
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à la fonction publique
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol. 4
Page range
pp.75-87