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  • BEL-1993-R-33253

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Arrêté de l'Exécutif flamand du 3 février 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire de l'enseignement secondaire.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Teachers; Wages
1993-02-03
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient le nouveau tableau des échelles de traitement et fixe les modalités de calcul des traitements des enseignants visés.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1993-04-30
    Number
    no 85
    Page range
    pp. 9781-9783