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Arrêté de l'Exécutif flamand du 3 février 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Teachers; Wages
1993-02-03
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient le nouveau tableau des échelles de traitement ainsi que les modalités de calcul du traitement des enseignants visés.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1993-04-30
    Number
    no 85
    Page range
    pp. 9777-9779