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BEL-1993-R-33251
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Title_of_text
Arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1993-05-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les conditions auxquelles un travailleur doit répondre pour être considéré comme travailleur à temps partiel involontaire, travailleur à temps partiel avec maintien des droits ou travailleur à temps partiel volontaire et précise les conditions auxquelles ils doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation de garantie de revenu ou d'allocations pour les heures de chômage temporaire.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-06-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1991-11-25 (BEL-1991-R-26783)
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2019).
Amended text(s)
1991-11-25 (BEL-1991-R-26783)
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2019).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-05-28
Number
no 106
Page range
pp. 12932-12937