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Title_of_text

Arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Main Region

First Region

Belgium
Unemployment benefit
1993-05-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions auxquelles un travailleur doit répondre pour être considéré comme travailleur à temps partiel involontaire, travailleur à temps partiel avec maintien des droits ou travailleur à temps partiel volontaire et précise les conditions auxquelles ils doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation de garantie de revenu ou d'allocations pour les heures de chômage temporaire.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-06-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1993-05-28
    Number
    no 106
    Page range
    pp. 12932-12937