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MDG-1992-R-33240
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Title_of_text
Décret no 92-854 du 23 septembre 1992 portant création et organisation du Centre national d'études et d'application du génie rural.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Construction workers
Adopted on (Date of text)
1992-09-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le centre, établissement public doté de la personnalité morale, a notamment pour mission de réaliser des études et des recherches, de former des "cadres techniques", d'assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction. Sont également prévues son organisation interne et ses ressources budgétaires ainsi que ses modalités de gestion.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-12-14
Number
No 2154
Page range
pp. 2816-2819