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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (3,111) > Transport and communication workers (20)

Name: Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines.
Country: Belgium
Subject(s): Protection in certain sectors of economic activity; Transport and communication workers; Community, social and personal services workers
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1987-02-23
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1987-03-27, no 61, pp. 4590-4593
ISN: BEL-1987-R-3232
Bibliography: Moniteur belge, 1987-03-27, no 61, pp. 4590-4593
Abstract/Citation: Le chap. IV de l'arrêté du Régent du 25 sept. 1947 est remplacé par de nouvelles dispositions relatives aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition. La section I (dispositions générales) de ce chap. IV traite : des soins d'urgence et de transport; des prestataires de soins autres que les médecins (personnel de soins, ambulanciers, secouristes); du matériel de premiers soins (civières, matériel d'intervention pour ambulanciers et secouristes, ambulance); du local de soins. La section II (dispositions particulières) définit le rôle de coordination et d'assistance du médecin d'entreprise et d'autres spécialistes.

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