Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Mali (285) > Labour codes, general labour and employment acts (4)

Name: Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Country: Mali
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1992-09-23
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1992-11-30, Spécial no 8, pp. 2-32
ISN: MLI-1992-L-32274
Bibliography: Journal officiel, 1992-11-30, Spécial no 8, pp. 2-32
Code du travail (dans sa teneur modifiée en 2011) Code du travail (dans sa teneur modifiée en 2011) Droit-Afrique.com PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2017-01-13)
Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (définitions, affirmation du droit au travail et à la formation, interdiction du travail forcé). Titre II: Des relations de travail (contrat d'apprentissage; contrat de travail, engagement à l'essai, résiliation du contrat de travail, licenciement pour motif économique, débauchage abusif, modification de la situation juridique de l'employeur, modification du contrat, disponibilité, âge de la retraite; règlement intérieur; convention collective et accords collectifs de travail; sous-traitance). Titre III: Des conditions générales de travail (salaire; cautionnement; registre d'employeur; durée du travail; travail de nuit; repos hebdomadaire et jours fériés; congés; voyages et transports). Titre IV: Hygiène et sécurité (travail des femmes et des enfants). Titre V: Des différends du travail (différends individuels, conciliation de l'inspecteur du travail, tribunal du travail; différends collectifs, conciliation, arbitrage). Titre VI: Des institutions professionnelles (syndicats professionnels, capacité civile, unions de syndicats, absences pour activités syndicales, liberté syndicale, comités syndicaux; délégués du personnel; comités d'hygiène). Titre VII: Des organismes publics et des moyens d'exécution (conseil supérieur du travail; organismes administratifs; placement; pénalités). Cette loi est applicable aux travailleurs étrangers, sous réserve des accords internationaux conclus en la matière.
Amending text(s):
Implementing text(s):
Related text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer