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Mali (285) > Labour codes, general labour and employment acts (4)

Name: Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Country: Mali
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1992-09-23
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1992-11-30, Spécial no 8, pp. 2-32
ISN: MLI-1992-L-32274
Bibliography: Journal officiel, 1992-11-30, Spécial no 8, pp. 2-32
Code du travail (dans sa teneur modifiée en 2011) Code du travail (dans sa teneur modifiée en 2011) Droit-Afrique.com PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2017-01-13)
Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (définitions, affirmation du droit au travail et à la formation, interdiction du travail forcé). Titre II: Des relations de travail (contrat d'apprentissage; contrat de travail, engagement à l'essai, résiliation du contrat de travail, licenciement pour motif économique, débauchage abusif, modification de la situation juridique de l'employeur, modification du contrat, disponibilité, âge de la retraite; règlement intérieur; convention collective et accords collectifs de travail; sous-traitance). Titre III: Des conditions générales de travail (salaire; cautionnement; registre d'employeur; durée du travail; travail de nuit; repos hebdomadaire et jours fériés; congés; voyages et transports). Titre IV: Hygiène et sécurité (travail des femmes et des enfants). Titre V: Des différends du travail (différends individuels, conciliation de l'inspecteur du travail, tribunal du travail; différends collectifs, conciliation, arbitrage). Titre VI: Des institutions professionnelles (syndicats professionnels, capacité civile, unions de syndicats, absences pour activités syndicales, liberté syndicale, comités syndicaux; délégués du personnel; comités d'hygiène). Titre VII: Des organismes publics et des moyens d'exécution (conseil supérieur du travail; organismes administratifs; placement; pénalités). Cette loi est applicable aux travailleurs étrangers, sous réserve des accords internationaux conclus en la matière.
Amending text(s):
  • 2017-06-12 (MLI-2017-L-104701)Loi n° 2017-021/ du 12 juin 2017 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Implementing text(s):
  • 2007-09-26 (MLI-2007-R-78927)Décret n° 07-375/P-RM du 26 septembre 2007 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et autres travaux concernant les immeubles.
  • 2000-05-27 (MLI-2000-R-71447)Décret n° 00-038/P-RM du 27 mai 2000 fixant les conditions de travail du personnel de l'administration relevant du Code du travail.
  • 1996-10-07 (MLI-1996-R-45864)Arrêté no 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail.
  • 1996-06-13 (MLI-1996-R-44399)Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Related text(s):
  • 2016-02-15 (MLI-2016-R-103166)Décret n° 2016-0052/P-RM du 15 février 2016 portant Statut des artistes.
  • 2012-01-18 (MLI-2012-R-103435)Décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale.
  • 1998-04-23 (MLI-1998-R-76367)Décret n° 98-159/PM-RM du 23 avril 1998 portant création de tribunaux du travail et fixant leur ressort géographique.

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