Name: | Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992. |
Country: | Congo |
Subject(s): | Constitutional law |
Type of legislation: | Constitution |
Adopted on: | 1992-03-15 |
Entry into force: | |
Published on: | Afrique contemporaine, 1992-04, no 162, pp. 35-59 |
ISN: | COG-1992-C-32234 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32234&p_lang=en |
Bibliography: | Afrique contemporaine, 1992-04, no 162, pp. 35-59 Constitutions of the Countries of the World, 1993-12, Anna, D.G., Oceana Publ., Dobbs Ferry, NY, USA, 72 p. |
Abstract/Citation: | Titre I: De l'Etat et de la souveraineté (système électoral, associations et partis politiques). Titre II: Des droits et libertés fondamentaux (interdiction des discriminations, protection des droits de la femme, interdiction de tout acte de torture, citoyenneté, liberté d'expression, interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans, etc.). Titre III: Des devoirs. Titre IV: Du Président de la République. Titre V: Du gouvernement et du Premier ministre. Titre VI: Du parlement. Titre VII: Des rapports entre le parlement et le gouvernement. Titre VIII: De la Haute Cour de justice. Titre IX: Du pouvoir judiciaire. Titre X: Du Conseil constitutionnel. Titre XI: Du Conseil économique et social. Titre XII: Du Conseil supérieur de l'information et de la communication. Titre XIII: De la force publique. Titre XIV: Des collectivités locales. Titre XV: Des traités et accords internationaux. Titre XVI: De la révision de la Constitution. Titre XVII: Des dispositions transitoires et finales. Disponible en anglais. |
Repealing text(s): |