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Title_of_text

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'allocation allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'une maladie professionnelle.

Main Region

First Region

Belgium
Disabled workers; Employment accident and occupational disease benefit
1992-12-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit les conditions de maintien du droit à l'allocation, si la personne atteinte par la maladie est décédée. Contient des dispositions relatives à l'évaluation du handicap mental ou physique des bénéficiaires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-04-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1993-02-09
    Number
    no 27
    Page range
    pp. 2893-2894