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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Loi no 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger.
Country: Morocco
Subject(s): Migrant workers
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1990-06-25
Entry into force:
Published on: Tiré à part, 5 p.
ISN: MAR-1990-L-31297
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31297&p_lang=en
Bibliography: Tiré à part, 5 p.
Abstract/Citation: En vue d'aider les marocains "à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent du fait de leur émigration" et de maintenir les liens avec leur patrie, la fondation est, entre autres, chargée d'apporter une assistance financière aux marocains sans ressources ni couverture sociale ainsi qu'une assistance médicale et/ou juridique.
Implementing text(s):

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