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FRA-1980-R-30886
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Title_of_text
Décret no 80-1091 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Agriculture workers
Adopted on (Date of text)
1980-12-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Art. R 233-83 du Code du Travail, 1992.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1988-04-22 (FRA-1988-R-6181)
Décret no 88-455 du 22 avril 1988 modifiant et complétant le décret no 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles ou forestiers à roues ainsi que les dispositions du décret no 79-709 du 7 août 1979 applicables aux appareils de levage.
Implementing text(s)
1988-04-22 (FRA-1988-R-6181)
Décret no 88-455 du 22 avril 1988 modifiant et complétant le décret no 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles ou forestiers à roues ainsi que les dispositions du décret no 79-709 du 7 août 1979 applicables aux appareils de levage.
Monograph region
Monograph title
Code du Travail
Publisher
Ed. Dalloz
Date
1992