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Title_of_text

Arrêté royal du 16 septembre 1992 relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs hancicapés d'une personne victime d'un accident du travail.

Main Region

First Region

Belgium
Disabled workers; Employment accident and occupational disease benefit; Workers with family responsibilities
1992-09-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les seuils d'incapacité ouvrant droit à une rente ainsi que les moyens de contrôle de l'incapacité.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1992-10-09
    Number
    no 199
    Page range
    pp. 21692-21693