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Name: Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Country: European Union
Subject(s): Protection in certain sectors of economic activity
Type of legislation: EU Directive
Adopted on: 1992-06-24
Entry into force:
Published on: Journal officiel , 1992-08-26, no L 245, pp. 6-22
ISN: EEU-1992-DI-30217
Bibliography: Journal officiel , 1992-08-26, no L 245, pp. 6-22
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Abstract/Citation: Impose une coordination renforcée entre les différents intervenants sur le chantier dès l'élaboration du projet par l'établissement d'un plan de sécurité et de santé et par une demande d'avis préalable et lors de la réalisation de l'ouvrage. En annexe: liste des travaux visés et des prescriptions minimales générales et spécifiques de sécurité et de santé; contenu de l'avis préalable.
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