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FRA-1992-R-30170
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Title_of_text
Décret no 92-634 du 6 juillet 1992 modifiant le décret no 77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1992-07-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifications relatives aux concentrations dans l'air d'amiante et aux travaux de démolition ou de retrait de l'amiante ou des matériaux en contenant.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1991-06-25 (EEU-1991-DI-25329)
Directive 91/382/CEE du Conseil du 25 juin 1991 modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-07-10
Number
no 159
Page range
p. 9294