Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Règlement CEE no 2079/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture.

Main Region

First Region

European Union
EU
Agriculture workers
1992-06-30
European Union
EU Regulation

Second Region

Le régime doit contribuer à offrir un revenu aux exploitants agricoles âgés qui cessent leur activité, à favoriser leur remplacement par des agriculteurs qui pourront améliorer la viabilité des exploitations restantes, et à réaffecter des terres à des usages non agricoles lorsque leur exploitation n'est pas viable. Abroge le réglement CEE no 1096/88.

Implementing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1992-07-30
    Number
    No L 215
    Page range
    pp. 91-95