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Name: Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés
Country: Luxembourg
Subject(s): Disabled workers; Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1991-11-12
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 1991-11-18, n° 76, pp. 1444-1448
ISN: LUX-1991-L-29470
Bibliography: Mémorial, Partie A, 1991-11-18, n° 76, pp. 1444-1448
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Abstract/Citation: Introduit un ensemble de réformes comportant notamment l'intégration de l'Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés comme service de l'Administration de l'Emploi, à titre de simplification administrative; un élargissement du champ d'application aux personnes ayant un handicap mental ou sensoriel; la détermination par arrêté grand-ducal de mesures d'intégration ou de réintégration professionnelles (placement, formation ou rééducation professionnelles, initiation ou stage d'adaptation ou de réadaptation - participation au salaire, participation aux frais de formation, prime d'encouragement ou de rééducation, aménagement des postes de travail ou des accès au lieu de travail, équipements professionnels adaptés); l'augmentation des quotas obligatoires de postes réservés aux travailleurs handicapés tant dans les entreprises publiques que privées. Abroge tout un train de mesures et notamment la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l'Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.
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