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FRA-1991-R-29040
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Title_of_text
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1991-07-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Institue une carte individuelle de suivi médical attestant d'une surveillance médicale spéciale pour certains travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Basic Text region
Basic text(s)
1986-10-02 (FRA-1986-R-2678)
Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Basic text(s)
1986-10-02 (FRA-1986-R-2678)
Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Basic text(s)
1975-04-28 (FRA-1975-R-14391)
Décret no 75-306 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Basic text(s)
1975-04-28 (FRA-1975-R-14391)
Décret no 75-306 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2004-12-30 (FRA-2004-R-69337)
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-08-29
Number
no 201
Page range
pp. 11348-11351