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Title_of_text

Arrêté royal du 31 mars 1992 fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, $6, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

Main Region

First Region

Belgium
Mining and quarrying workers
1992-03-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge sous certaines conditions l'arrêté ministériel du 25 octobre 1971, aux mêmes fins, modifié par l'arrêté ministériel du 17 février 1972.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1992-04-22
    Number
    no 79
    Page range
    pp. 8897-8901