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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987.

Main Region

First Region

Belgium; Luxembourg; Poland
Other international agreements
1987-05-19
International
International agreement

Second Region

La loi du 1er mars 1991 en porte approbation et publication par la partie belge. Les instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles le 2 juillet 1991.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-08-02
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-08-02
    Number
    no 148
    Page range
    pp. 17079-17087