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Décision de la Commission no 82/43/CEE du 9 décembre 1981 relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Main Region

First Region

European Union
EU
Equality of opportunity and treatment
1981-12-09
European Union
EU Decision

Second Region

Ce comité a pour tâche, d'une part, d'assister la Commission dans l'élaboration et la mise en oeuvre de sa politique en matière de promotion de l'emploi des femmes et de l'égalité des chances et, d'autre part, d'assurer un échange permanent des expériences faites et des actions engagées dans la Communauté dans les domaines en question. Le comité est composé de vingt membres nommés à titre personnel. Nomination, mandat, présidence du comité, procédures des délibérations

Entry dates region

    Date of entry into force
    1982-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal des Communautés européennes
    Date
    1982-01-28
    Number
    No. L 20
    Page range
    pp. 35-37