Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
EEU-1981-DE-28202
Breadcrumb
Title_of_text
Décision de la Commission no 82/43/CEE du 9 décembre 1981 relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
1981-12-09
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Decision
Second Region
Abstract/Citation
Ce comité a pour tâche, d'une part, d'assister la Commission dans l'élaboration et la mise en oeuvre de sa politique en matière de promotion de l'emploi des femmes et de l'égalité des chances et, d'autre part, d'assurer un échange permanent des expériences faites et des actions engagées dans la Communauté dans les domaines en question. Le comité est composé de vingt membres nommés à titre personnel. Nomination, mandat, présidence du comité, procédures des délibérations
Entry dates region
Date of entry into force
1982-01-01
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2008-06-16 (EEU-2008-DE-79006)
Décision de la Commission 2008/590/CE du 16 juin 2008 relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (version codifiée).
Serial region
Serial title
Journal des Communautés européennes
Date
1982-01-28
Number
No. L 20
Page range
pp. 35-37