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Title_of_text

Loi no 405 modifiant la loi sur la qualité de l'environnement, sanctionnée le 18 décembre 1991.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Protection against particular hazards
1991-12-18
State or Province
Law, Act

Second Region

Prévoit certaines dispositions applicables à des matières qui, en raison de leurs propriétés, présentent un risque pour la santé ou l'environnement (production, utilisation, stockage et élimination).

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec, Partie 2
    Date
    1992-01-29
    Number
    No. 4
    Page range
    pp. 669-679