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Title_of_text

Arrêté royal du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat, de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés et des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Main Region

First Region

Belgium
Employment accident and occupational disease benefit; Public and civil servants
1991-11-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifications relatives notamment à l'intitulé de l'arrêté royal et à son champ d'application personnel.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-12-12
    Number
    no 244
    Page range
    pp. 28045-28046