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Title_of_text

Arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
1991-10-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Adapte les garanties de sécurité exigées des appareils et machines à vapeur à l'évolution technique et aux exigences en matière de sécurité. Abroge le titre IV du Règlement général pour la protection du travail, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-03-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-12-05
    Number
    no 239
    Page range
    pp. 27401-27426