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Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991

Main Region

First Region

Algeria; Belgium; Luxembourg
Other international agreements
1991-09-24
International
International agreement

Second Region

Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-10-06
    Number
    no 46
    Page range
    pp. 1466-1469