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BEL-1991-R-27031
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Title_of_text
Arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosives et radioactives
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1991-09-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispositions diverses relatives aux prescriptions générales concernant le transport des marchandises dangereuses par route, aux compétences, aux contrôles, aux documents et aux sanctions. Contient 11 annexes. Abroge l'arrêté royal du 13 janvier 1986, aux mêmes fins.
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1994-02-22 (BEL-1994-R-36664)
Arrêté ministériel du 22 février 1994 dérogeant aux prescriptions des articles 354 et 358 du Règlement général pour la protection du travail et de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1991-10-16
Number
no 203
Page range
pp. 23082-23121