Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements, fait à Londres, le 25 mai 1989.

Main Region

First Region

Congo; United Kingdom
Other international agreements
1989-05-25
International
International agreement

Second Region

La loi no 023-90 du 14 septembre 1990 en porte ratification et publication par la partie congolaise. L'accord est en vigueur pour une période de 10 ans.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-09
    Page range
    pp. 1284-1287