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INT-1989-IA-27016
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements, fait à Londres, le 25 mai 1989.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo; United Kingdom
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1989-05-25
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
La loi no 023-90 du 14 septembre 1990 en porte ratification et publication par la partie congolaise. L'accord est en vigueur pour une période de 10 ans.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-09
Page range
pp. 1284-1287