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Title_of_text

Arrêté général no 9155/IGT du 23 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité dans les installations d'égrenage du coton et du kapok.

Main Region

First Region

Senegal
Protection in certain sectors of economic activity
1955-11-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de l'Afrique Occidentale française
    Date
    1955-12-03
    Page range
    p. 1974