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Name: Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2019).
Country: Belgium
Subject(s): Unemployment benefit
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1991-11-25
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1991-12-31, no 255, pp. 29888-29937
ISN: BEL-1991-R-26783
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26783&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 1991-12-31, no 255, pp. 29888-29937
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2018-08-03)
Abstract/Citation: Porte sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office national de l'emploi et des organismes de versement de l'allocation de chômage ainsi que sur l'indemnisation du chômage. Comporte des dispositions relatives aux chômeurs complets ou temporaires, aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel, aux conditions d'ouverture du droit à l'allocation de chômage, aux modalités de son calcul et de son octroi, aux sanctions administratives et pénales en cas de violation de la loi. Abroge diverses dispositions antérieures en tenant compte des modifications intervenues depuis les lois de 1945, 1961 et 1989. (Voir Série Législative, 1945-Bel. 1; 1955-Bel. 2; 1961-Bel. 2).
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