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BEL-1991-R-25792
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Title_of_text
Arrêté royal du 24 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1991-04-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'annexe est complétée de manière à introduire toutes les directives communautaires d'harmonisation en la matière dans la réglementation belge, i.e. Directives du Conseil des Communautés européennes 87/354/CEE du 25 juin 1987, 89/680/CEE, 89/681/CEE et 89/682/CEE du 21 décembre 1989.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1991-07-31
Number
no 146
Page range
p. 16863-16865