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Règlement No. 24 de 1986 portant création d'une caisse de sécurité sociale pour le personnel du ministère de l'Education, conformément aux articles 115 et 117 de la loi No. 16 de 1964 sur l'éducation et l'instruction.

Main Region

First Region

Jordan
Public and civil servants
1986-03-01
National
Law, Act

Second Region

Le règlement stipule que l'affiliation à cette Caisse est obligatoire pour le personnel du Ministère et porte notamment sur les cotisations et les indemnités.

Serial region

    Serial title
    Al-Jarida al-Rasmiya
    Date
    1986-04-01
    Number
    N. 3385
    Page range
    p. 542-544